Politique de confidentialité

Identité et coordonnées de l’organisme

CHS Sevrey représenté par son responsable légal :
55 rue Auguste Champion, 71100 Sevrey

Finalités

A travers la collecte d’informations sur l’usage des médicaments psychotropes pour les patients des professionnels de santé de Saône et Loire, les professionnels du CREPP (Centre de Ressources et d’Expertise en Psychopharmacologie):

Donnent un avis d’expert sur des questions relatives à l’usage des médicaments.
Développent les compétences des professionnels de santé (Formation/Sensibilisation/Accès à des ressources scientifiques dans ce domaine)
Développent la recherche dans le secteur médicamenteux
Proposition d’information pharmacologique au professionnel de santé par mail ou courrier

Base légale du traitement de données

Mission d’intérêt publique qui répond à un appel à projet de l’ARS pour l’innovation en psychiatrie.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Patients

Identité

Age
Poids
Taille

Données physiopathologiques (médicale)

Pathologie
Traitement
Biologie
Chirurgicale
Cliniques
Morphologiques
Résultats d’examens médicaux
Antécédents personnels/Antécédents familiaux

Professionnels

Nom
Prénom
Spécialité exercée/Profession
N° RPPS
Lieu d’exercice : adresse postale/adresse mail

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Professionnels du CREPP

Durée de conservation des données

Patients : Temps nécessaire à la réalisation de l’expertise
Professionnels de santé : Temps limité à la durée nécessaire au regard de la finalité de l’étude

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter ou de les mettre à jour. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition et d’un droit d’effacement de ces données pour des motifs légitimes et pouvez demander leur portabilité.
Vous pouvez avoir accès aux informations contenues dans votre dossier administratif sur simple demande. Il vous est également possible d’accéder aux informations médicales vous concernant en rédigeant une demande écrite que vous adresserez à Monsieur le Directeur avec la photocopie de votre pièce d’identité (Voir la rubrique Votre dossier médical).

Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles ;

Pour toute information concernant la protection des données ou en cas de difficulté d’accès à vos données, après avoir fait les démarches auprès des services concernés, ou en cas de réclamation sur la gestion de vos données, vous pouvez solliciter la déléguée à la protection des données que vous pouvez joindre par courriel : dpd@ght71nord.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) à l’adresse suivante :
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
75007 PARIS